L’avis de situation est une formalité à ne pas négliger lorsque vous créez votre propre entreprise. Ce document est mis en ligne pour être visible et accessible à tous.
La création d’entreprise demande quelques exigences. Il existe déjà un centre de formalité des entreprises. Peu importe le statut et l’activité, chaque établissement y est inscrit. Chaque entrepreneur doit respecter les formalités demandées. L’avis de situation est une nécessité qui permet d’identifier une entreprise. C’est comme un répertoire des entreprises ou un répertoire des métiers. Une fois créé, toute entreprise doit être enregistrée sans exception dans ce répertoire. C’est la loi qui l’exige. C’est l’INSEE ou Institut national de la statistique et des Etudes Economiques qui délivre l’avis de situation.
Qu’est-ce qu’un avis de situation ?
Un avis de situation est un document officiel qui est enregistré et qui est disponible en ligne dans un répertoire. L’inscription au répertoire est obligatoire et chaque entreprise bénéficiant d’un Kbis, d’un numéro siren et enregistré au registre de commerce recevra un avis de situation. Cet avis est considéré comme la carte d’identité de l’entreprise. C’est un document qui n’a aucune valeur juridique.
Comment obtenir un avis de situation ?
Tout comme les autres formalités des entreprises, l’obtention d’un avis de situation nécessite le suivi de quelques démarches. Que ce soit une entreprise individuelle ou autre statut, peu importe l’activité principale, il est possible d’obtenir un avis de situation.
Ces étapes ci-après vous aideront comment obtenir le document qui n’est autre que l’avis de situation qui est exigé par le centre de formalités.
- Tout d’abord, vous aurez besoin du répertoire sirene. Il faut avant tout s’inscrire dans ce répertoire national afin d’obtenir un numéro à neuf chiffres. C’est à partir d’un numéro qui s’appelle numéro siren qu’on recherche une entreprise ainsi que les informations y afférentes.
- Une fois l’établissement retrouvé, vous pouvez procéder à la demande en cliquant sur l’option avis de situation et valider.
- Enfin, il ne vous suffit plus que d’imprimer le document ou de le télécharger selon votre besoin. En obtenant l’avis de situation, ceci représente votre identifiant dans le répertoire national des entreprises.
Où trouver le numéro de Siren/Siret pour l’avis de situation ?
Le numéro siren est un élément essentiel dans l’obtention de l’avis de situation. Attention, il y a une différence entre le numéro de siren et le numéro de siret. Le numéro de siret est l’ensemble du numéro siren et du numéro CIN qui est numéro interne pour faire le classement. Aussi, le numéro siren est appelé numéro unique d’identification ou code siren tandis que le numéro siret est appelé Système d’identification du Répertoire des établissements ou répertoire siren.
- Vous vous demandez sûrement où trouver le numéro de siren. C’est simple à savoir, vous n’aurez juste qu’à prendre les neuf premiers chiffres du numéro de siret. Ces chiffres correspondent au numéro de siren. Évidemment, les derniers chiffres représentent le numéro CIN. Les quatres chiffres du numéro CIN représentent le numéro d’identification attribué à un établissement. Le numéro de siret peut changer en cas de changement d’adresse de l’entreprise.
- D’un autre côté, le numéro siren et siret peut être demandé et envoyé via la poste après avoir procédé à l’immatriculation de l’entreprise. C’est-à-dire qu’après demande d’immatriculation, l’établissement a reçu un numéro d’immatriculation. On peut retrouver le numéro siren et siret sur l’extrait Kbis.
Qui peut demander un avis de situation SIRENE ?
Y a-t-il des restrictions par rapport à la demande d’un avis de situation SIRENE ?
Généralement, l’avis de situation peut être demandé et obtenu à l’institut national par plusieurs types de sociétés telles que : SARL, SAS, SA, SARLU, même les entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs peuvent en bénéficier. La demande d’un avis de situation est vivement recommandée pour les entreprises qui ne disposent pas de Kbis, comme par exemple des personnes physiques qui exercent des professions libérales. C’est pratique et utile pour les démarches relatives aux administrations.
Parfois, l’INSEE rejette la demande de quelques entreprises à cause des impôts des entreprises. Par exemple, une entreprise qui bénéficie de réduction de l’impôt sur les sociétés.
Quelles sont les conséquences du non publication d’informations au répertoire sirene ?
Si on ne publie pas les informations pour que l’établissement soit inscrit au répertoire, votre entreprise ne sera pas identifiable. Ainsi, vous ne pourrez pas vérifier que l’entreprise a déjà exercé depuis un certain moment déjà. Cela va directement affecter la vie de l’entreprise. Aussi, à titre de rappel, le mot sirene désigne « Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements ».
Donc, si vous ne donnez aucunes informations, vous ne serez pas enregistré dans le registre et l’ INSEE ne pourra rien faire pour aider. Donc vous, le centre de formalités ne pourra pas vous immatriculer. Donc on ne pourra pas vous délivrer un avis de situation établi par l’ INSEE.