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    Code civil du Quebec
    Les 10 livres qui constituent le code civil sont disponibles gratuitement.
    http://www.lexum.umontreal.ca/ccq/fr/index.html

    Glossaire juridique.
    Glossaire juridique concernant les termes du serveur du Ministère de la Justice de France.
    http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm

    Juridique (Glossaire)
    Le glossaire juridique du CRDP de Bourgogne. Peu complet.
    http://webpublic.ac-dijon.fr/divers/crdp/reseau/ressourc/fondspe/juriciv/glossaire/index.htm

    Juridique (Glossaire)
    Assez complet. Recherche par moteur de recherche.
    http://www.net-iris.com/pratique/guide-juridique.php?glossaire=accueil

    Juridique (Glossaire)
    Par le conseil d'état français.
    http://www.conseil-etat.fr/ce/outils/index_ou02_a.shtml

    Justice de proximité (Glossaire)
    Glossaire peu complet sur la justice de proximité.
    http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/justice-proximite/glossaire-definitions/

    Les enchères (Glossaire)
    Termes juridiques les plus couramment utilisés par les professionnels des ventes aux enchères.
    http://www.immolegal.com/glossaire/

    Présomption d'innoncence
    Glossaire de quelques termes en relation avec la présomption d'innocence.
    http://www.vie-publique.fr/dossier_polpublic/presomption_innocence/annexes/glossaire.shtml

 


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